Je suis responsable qualité dans un département chargé du monitoring des études réalisées en France et à ce titre je souhaiterais savoir si un interne en médecine où un praticien attaché –
attaché associé – assistant associé (c’est-à-dire ne remplissant pas les conditions d’exercice mentionnés l à l’article L4111- 1 du CSP) est en mesure de pouvoir informer et recueillir le consentement d’un participant à une recherche biomédicale. En effet, l’article 1122-1 du CSP mentionne la nécessite d’une information délivrée par l’investigateur ou « un médecin qui le représente ». Le terme médecin désigne t-il ici uniquement une personne à autorisée à exercer selon l’article L4111-1 ou un médecin au sens large ?
Question d’un promoteur, septembre 2010