LES SÉANCES – CPP Est III
Tout au long d’une année, les membres du CPP EST III se réunissent deux fois par mois (23 séances (une seule séance au mois d’août)).
Nos rapporteurs sont bénévoles et ont d’autres activités annexes.
Même un amendement jugé léger/facile à analyser devra être parfaitement déposé et les rapporteurs désignés auront au minimum une semaine pour les analyser.
Tout dépôt ne respectant pas les délais inscrits et nécessitant une demande de complément ne sera pas pris en compte pour la séance à venir. Les documents doivent arriver au plus tard le jour de la date limite de dépôt.
MODALITES DE SOUMISSION CPP EST III
DEPOT INITIAL et Modification Substantielle sur le portail RIPH2G
- Téléchargez vos documents sur le RIPH2G.
- Pas de dossier papier.
MODIFICATIONS APRES AVIS :
Pour une modification apportée après un premier avis : idem
- Téléchargez vos documents sur le RIPH2G.
- Pas de dossier papier.
ANCIENS PROTOCOLES, existants ou non sur le CNRIPH : téléchargez un DOSSIER HISTORIQUE sur le RIPH2G
- Une fois validé, vous pourrez déposer vos demandes d’amendements.
- Avec les mêmes modalités de soumissions que les protocoles initiaux.
- Pas de dossier papier
INSCRIPTION EN SEANCE
Veuillez prendre en compte qu’au sein du CPP EST III :
- Les dossiers initiaux (RIPH 1, 2, 3 et les DM et DM-DIV) seront inscrits aux séances de sorte à ce que les rapporteurs aient minimum quatorze jours pour les analyser ;
- les demandes de modifications substantielles seront inscrites en séance de sorte à ce que les rapporteurs aient minimum sept jours pour les analyser ;
- Depuis mars 2023, le CPP EST III prend en charge les dossiers dits médicaments et soumis au règlement européen 2014/536 : ils sont inscrits en séance dès lors que la recevabilité a été accordée par l’ANSM.