Comité de protection des personnes (CPP) Est III

Tout dépôt ne respectant pas les délais inscrits et nécessitant une demande de complément ne sera pas pris en compte pour la séance à venir.  Les documents doivent arriver au plus tard le jour de la date limite de dépôt.

MODALITES DE SOUMISSION CPP EST III

DEPOT INITIAL et Modification Substantielle sur le portail RIPH2G

• Téléchargez vos documents sur le RIPH2G.
• Pas de dossier papier.

MODIFICATIONS APRES AVIS :

Pour une modification apportée après un premier avis : idem

• Téléchargez vos documents sur le RIPH2G.
• Pas de dossier papier.

ANCIENS PROTOCOLES, existants ou non sur le CNRIPH : téléchargez un DOSSIER HISTORIQUE sur le RIPH2G

• Une fois validé, vous pourrez déposer vos demandes d’amendements.
• Avec les mêmes modalités de soumissions que les protocoles initiaux.
• Pas de dossier papier

INSCRIPTION EN SEANCE

Veuillez prendre en compte qu’au sein du CPP EST III :

• Seuls les dossiers initiaux (RIPH 1, 2, 3 et les DM et DM-DIV) seront inscrits aux séances dites plénières;
• les demandes de modifications substantielles seront inscrites aux séances dites allégées et exceptionnellement, du fait d’une unique séance en août, le 3 septembre 2024;
• Depuis mars 2023, le CPP EST III prend également en charge les dossiers dits médicaments et soumis au règlement européen 2014/536 : ils sont inscrits prioritairement aux séances dites plénières.